Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - OBJET DU SITE

Le site internet Sac-en-gros.fr est un site e-commerce qui est accessible par Internet. Il est édité par la société Sac En Gros qui est grossiste sac à main, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro d'immatriculation 404537631, dont le siège sociale est situé au 35 rue Victor Hugo, 40400 Tartas, France.


ARTICLE 2 – PRIX ET TAXES

Toutes les commandes sont payables en euros et les prix sont indiqués en HT.

Pour toutes les commandes expédiées en France le prix TTC sera appliqué.

Pour toutes les commandes expédiées dans l'union européenne, les DOM TOM, et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes (HT) qui est appliqué.

Pour les commandes expédiées hors de l'union européenne, les droits et taxes d'importation sont à régler par le destinataire lors de l'arrivée de la marchandise.

Sac-en-gros.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la société Sac-en-gros.fr jusqu'au complet encaissement du prix par la société Sac En Gros.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

Vous avez trois moyens pour effectuer vos achats de sacs à main en gros : 

Par INTERNET : www.sac-en-gros.fr

Par TÉLÉPHONE : +33 (0)7 82 25 01 04

Notre MAGASIN : 35 rue Victor Hugo, 40400 Tartas, Landes en Aquitaine

 

ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez payer par carte bancaire ou virement bancaire.

Par Carte bancaire :

Sac-en-gros.fr utilise le Système de paiement sécurisé Paypal et Systempay de la Banque Populaire.

Les données relatives à votre carte bancaire sont cryptées et sont transmises directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Par virement bancaire (à partir de 1000 € ht) :

Les informations bancaires vous seront transmises après la validation de votre commande.

Si nous n'avons pas reçu votre virement bancaire dans un délai de 2 jours ouvrés votre commande sera annulée et votre compte bloqué. Attention le traitement de votre commande est plus long avec ce mode paiement.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande et de votre adresse de livraison. Les frais de livraison sont indiqué dans votre panier avant l’étape de confirmation de votre commande.

Vos commandes sont traitées dès réception de votre paiement. Vos colis sont expédiés le jour ou le lendemain du paiement de votre commande, sauf week-end et jours fériés. Les délais de livraison sont en général de 48h à 72h (jours ouvrés) par envoi en Colissimo pour la France métropolitaine et de 3 à 8 ouvrables dans le reste du monde.

Nous ne sommes en aucun cas responsables en cas de retard de livraison dû à l'un de nos transporteurs.

 

ARTICLE 6 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

  • Si la marchandise reçue est défectueuse ou ne correspond pas à vos attentes

Vous disposez d'un délai de 15 jours à réception de votre commande pour la vérifier et nous le signaler par email depuis la page "contactez-nous", passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué.

Pour obtenir le remboursement il vous suffit de nous renvoyer le ou les produits dans leur emballage et état d'origine, neuf et propre avec une copie de la facture à l'intérieur du colis par le transporteur de votre choix.

Le remboursement des produits sera effectué et déduit automatiquement sur votre prochaine commande dès réception de votre colis par notre service client.

Les retours doivent être envoyés à : SAC EN GROS, 35 rue Victor Hugo, 40400 Tartas.

Les frais d'expédition de la marchandise envoi et retour reste à votre charge.

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, notre service client est à votre disposition par e-mail depuis la page " contact " ou par téléphone au 07 82 25 01 04 de 10h à 20h du lundi au vendredi.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Sac En Gros s’engage à décrire le plus précisément les produits vendus, les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Sac En Gros ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (par exemple perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, incendie). Sac En Gros ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. La responsabilité de Sac En Gros ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

La société Sac En Gros se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par Sac-en-gros.fr lors de toutes commandes par le client sont nécessaires pour la gestion de ces dernières. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) par courrier électronique depuis la page " Contact ".

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et commentaires reproduits sur le site Sac-en-gros.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Sac En Gros. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la société Sac En Gros qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 13 - LA PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans la base de données de Sac-en-gros.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 14 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Dax.


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